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Conditions d’utilisation

Les règles d’utilisation de Shopispace : votre compte, les formules et le paiement, et la responsabilité de chacun.

Dernière mise à jour:
Version:
1.0

1. À propos de ces conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord entre vous et Shopispace (« nous ») pour l’utilisation du site Shopispace, du tableau de bord des commerçants, des boutiques hébergées et des outils associés (ensemble, le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Si vous utilisez le Service pour une entreprise, vous confirmez pouvoir l’engager par ces Conditions. Vous devez avoir la capacité de contracter : en droit algérien, avoir 19 ans ou plus.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données à caractère personnel et fait partie de ces Conditions.

2. Ce que Shopispace fournit

Shopispace permet aux commerçants de créer une boutique en ligne et des pages de vente, de recevoir des commandes avec paiement à la livraison, de les confirmer, de les envoyer aux sociétés de livraison, d’écarter les fausses commandes, de créer des images et des textes de produits avec l’IA, et de connecter des pixels publicitaires, des webhooks et des notifications. Les fonctions disponibles dépendent de votre formule.

Nous améliorons le Service en continu et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Nous essaierons de vous prévenir avant de retirer une fonction sur laquelle vous comptez.

3. Votre compte

  • Donnez des informations exactes à l’inscription et tenez-les à jour.
  • Protégez votre mot de passe, vos clés d’accès et vos liens d’accès. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait via votre compte, y compris par les membres de votre équipe. Prévenez-nous aussitôt si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.
  • Le propriétaire d’une boutique décide qui rejoint l’équipe et avec quel rôle, et en répond.
  • Chaque personne bénéficie d’un seul essai gratuit. Créer d’autres comptes pour obtenir d’autres essais n’est pas autorisé.
  • Votre compte est personnel. Vous ne pouvez pas le transférer sans notre accord.

4. Formules, essai gratuit et paiement

  • Essai gratuit. Une nouvelle boutique démarre par un essai gratuit. Sa durée et la formule qu’il débloque sont indiquées sur notre site au moment de l’inscription, et aucune carte bancaire n’est demandée.
  • Formules. Les formules payantes sont tarifées en dinars algériens (DZD) par mois. Le prix, le quota mensuel de commandes et les limites (membres d’équipe, pixels publicitaires, produits) figurent dans la section tarifs de notre site. Vous pouvez acheter 1, 3, 6 ou 12 mois à la fois.
  • Paiement. Vous payez par carte via notre prestataire de paiement, ou en espèces par arrangement avec nous. Votre période démarre ou est prolongée uniquement une fois le paiement confirmé par nos soins. Les formules ne se renouvellent pas automatiquement : vous prolongez en payant à nouveau.
  • Commandes supplémentaires. Lorsqu’une formule autorise des commandes au-delà de son quota mensuel, elles sont prélevées sur un crédit prépayé que vous achetez à l’avance. Sinon, votre boutique cesse de prendre des commandes jusqu’au mois suivant ou jusqu’à ce que vous passiez à une formule supérieure. Le crédit dépensé pour une commande n’est pas rendu si cette commande est supprimée plus tard.
  • À la fin d’une période payante, votre boutique passe au quota gratuit (ou à aucun, si nous l’avons fermé), qui a des limites plus basses. Vos données sont conservées, mais la capacité et les fonctions au-delà de ces limites s’arrêtent jusqu’à un nouveau paiement.
  • Changements. Nous pouvons modifier les prix et les limites des formules. Un changement s’applique aux périodes achetées après lui ; une période déjà payée n’est pas touchée. Les codes promo s’appliquent comme indiqué lorsque vous les saisissez.
  • Remboursements. Sauf exigence contraire de la loi, un paiement n’est pas remboursable une fois sa période commencée. Si vous pensez avoir été débité par erreur, contactez-nous et nous examinerons la situation.

5. Votre boutique et vos acheteurs

Vous êtes le vendeur. Votre boutique, vos produits, vos prix et vos commandes relèvent de votre responsabilité, ainsi que votre relation avec vos acheteurs. Vous vous engagez à :

  • ne proposer que des biens et services que vous avez le droit de vendre et êtes en mesure de livrer, avec des descriptions, prix, frais et délais de livraison exacts ;
  • traiter correctement les commandes, la livraison, les retours, les remboursements et les réclamations, conformément à la législation algérienne sur la protection du consommateur et aux règles du commerce électronique, et immatriculer votre activité et payer vos impôts comme la loi l’exige ;
  • traiter les données des acheteurs de façon licite : leur dire ce que vous collectez et pourquoi, ne les utiliser que pour traiter et livrer leurs commandes et pour d’autres finalités qu’ils acceptent, les protéger et respecter leurs droits. Lorsque la loi 18-07 ou une autre loi de protection des données s’applique, vous êtes le responsable du traitement de ces données et vous êtes chargé de toute déclaration ou autorisation exigée par l’autorité ;
  • respecter les règles des sociétés de livraison et des plateformes publicitaires que vous connectez ;
  • ne pas utiliser une fonction, y compris les règles de page par pays, pour tromper des acheteurs, des partenaires de paiement ou de livraison, des plateformes publicitaires ou des autorités.

6. Données que nous traitons pour vous

Pour les commandes et les données clients collectées par votre boutique, vous décidez de la finalité et nous traitons les données pour votre compte et selon vos instructions : héberger la boutique, vous montrer les commandes, protéger contre les fausses commandes, et transmettre les informations à la société de livraison, à la plateforme publicitaire, à la conversation de messagerie ou au webhook que vous connectez.

Nous appliquons les mesures de sécurité décrites dans notre Politique de confidentialité, ne laissons notre personnel accéder aux données que lorsque c’est nécessaire (support ou sécurité), recourons aux prestataires qui y sont listés, et vous aidons à répondre aux demandes des acheteurs dans la mesure du possible. Vous pouvez supprimer des commandes et des fiches clients dans votre tableau de bord. À la fermeture de votre compte, nous supprimons les données de la boutique comme le décrit la Politique de confidentialité : conservez donc votre propre copie de ce dont vous avez besoin.

7. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

  • enfreindre la loi, ou vendre des biens ou services illégaux en Algérie ou dans le pays où vous vendez, des produits contrefaits, volés ou dangereux, ou des produits que les plateformes auxquelles nous nous connectons interdisent ;
  • publier un contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui, ou qui est diffamatoire, trompeur, haineux ou obscène ;
  • envoyer du spam ou de fausses commandes, ou commettre une fraude ou de l’hameçonnage ;
  • attaquer, surcharger ou sonder le Service, contourner ses limites ou sa sécurité, ou accéder aux boutiques ou aux données d’autrui ;
  • extraire, copier, revendre ou décompiler le Service, sauf dans la mesure permise par la loi ;
  • nuire aux acheteurs, aux autres commerçants, ou à nos partenaires de livraison et de paiement.

Nous pouvons retirer un contenu ou suspendre une boutique qui enfreint ces règles (voir « Suspension et fin »).

8. Votre contenu et nos droits

Vous restez propriétaire de ce que vous importez ou créez dans votre boutique (produits, textes, images, pages), « Votre Contenu ». Vous nous accordez une licence non exclusive pour héberger, copier, afficher, transmettre et traiter Votre Contenu dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner le Service pour vous, aussi longtemps que vous l’utilisez. Vous garantissez détenir les droits nécessaires.

Les textes et images produits avec les outils d’IA sont des suggestions. Ils peuvent être inexacts ou ressembler aux résultats d’autres personnes. Relisez-les avant publication : vous répondez de ce qui apparaît dans votre boutique. Les retouches d’image par IA arrivent sous forme de brouillons, et rien n’est mis en ligne sans votre accord.

Shopispace, son nom, son logo, son logiciel, ses visuels et sa documentation nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Ces Conditions vous donnent le droit d’utiliser le Service, pas d’en être propriétaire. Les boutiques peuvent afficher un lien « Built by Shopispace ».

9. Services tiers

Le Service se connecte à des services exploités par d’autres : sociétés de livraison, prestataires de paiement, plateformes publicitaires, services d’IA, services de messagerie et nos hébergeurs. Leurs propres conditions et tarifs s’appliquent à votre usage. Vous êtes responsable des identifiants que vous nous confiez, des frais qu’ils facturent (par exemple sur votre propre clé API d’IA) et de la vérification de ce qu’ils vous rapportent.

Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leurs services, pannes, retards, erreurs ou décisions, comme une société de livraison qui perd un colis ou un compte publicitaire restreint. La livraison et l’encaissement des espèces sont assurés par les sociétés de livraison avec lesquelles vous travaillez, pas par Shopispace.

10. Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais ne pouvons pas promettre qu’il sera ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons l’interrompre brièvement pour maintenance. Les mises à jour de suivi viennent des sociétés de livraison et peuvent arriver avec retard.

Vous pouvez joindre le support par téléphone et WhatsApp (voir « Contact »).

11. Suspension et fin

  • Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Pour fermer votre compte et faire effacer vos données, contactez-nous. Cesser d’utiliser le Service ne donne pas droit au remboursement d’une période déjà payée, sous réserve de la loi.
  • Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès, immédiatement si nécessaire, si vous enfreignez ces Conditions, ne payez pas, mettez en danger des tiers ou le Service, ou si la loi l’exige. Quand nous le pouvons, nous vous en indiquerons la raison et vous donnerons la possibilité de corriger le problème.
  • Après la fermeture d’un compte, nous supprimons les données de la boutique comme le décrit la Politique de confidentialité. Les dispositions qui, par nature, doivent continuer, comme les obligations de paiement, la propriété, les limites de responsabilité et le droit applicable, continuent.

12. Garanties et responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne promettons pas qu’il répondra à tous les besoins, produira un résultat commercial ou publicitaire particulier, ou sera exempt d’erreurs.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de ventes ou de commandes, ni de la perte de clientèle résultant de l’utilisation du Service. Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations liées au Service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Rien dans ces Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en droit algérien, y compris la responsabilité en cas de fraude ou de faute intentionnelle.

13. Réclamations dirigées contre nous

Vous nous indemniserez des réclamations, pertes et frais présentés par des tiers, y compris des acheteurs et des autorités, qui résultent de Votre Contenu, de vos produits et commandes, ou de votre violation de ces Conditions ou de la loi, dans la mesure où vous les avez causés.

14. Modification de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date. Pour les changements importants, nous vous prévenons par le tableau de bord ou par e-mail avant leur application. Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur d’un changement, vous acceptez les nouvelles Conditions ; si vous n’êtes pas d’accord, cessez d’utiliser le Service et contactez-nous pour fermer votre compte.

15. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par le droit algérien.

En cas de litige, écrivez-nous d’abord en décrivant le problème ; nous chercherons une solution amiable. À défaut, les juridictions algériennes compétentes sont seules compétentes.

Ces Conditions sont disponibles en anglais, en français et en arabe. En cas de différence entre les versions, la version arabe prévaut pour les utilisateurs en Algérie et la version anglaise ailleurs.

16. Dispositions générales

  • Ces Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet du Service.
  • Si une partie de ces Conditions est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.
  • Ne pas faire valoir un droit ne signifie pas y renoncer.
  • Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre accord. Nous pouvons les céder à un successeur de notre activité.
  • Aucun de nous n’est responsable d’un retard causé par des événements hors de son contrôle raisonnable, comme une panne d’électricité, de réseau, d’une société de livraison ou d’un prestataire de paiement, ou un changement de loi.
  • Nous pouvons vous envoyer des avis par e-mail, par le tableau de bord ou en les publiant sur notre site.

17. Contact

Une question sur ces Conditions ? Contactez-nous :

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